Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par
la sarl BOITE @ MALICE. au capital de 14000 euro dont le siège social est
à 29 Rue méjane 12500 ESPALION, immatriculée au registre du commerce et
des sociétés de RODEZ sous le numéro 329 243 869 00032
ci-après dénommée " BOITE @ MALICE " et d’autre part,
par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via
le site Internet de " BOITE @ MALICE" dénommée ci-après " l’acheteur ".
Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre BOITE @ MALICE et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de BOITE @ MALICE, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.
L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par BOITE @ MALICE.
BOITE @ MALICE se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Caractéristiques des biens et services proposés
Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de BOITE @ MALICE.
Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.
Les photos, dessins et les textes reproduits ne sont pas contractuels. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs. La responsabilité de BOITE @ MALICE ne saurait être engagée en cas d’erreur dans l’un de ces dessins, textes ou photographies.
Tarifs
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.
BOITE @ MALICE. se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison pour autant qu’elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.
Aire géographique
La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France, dans les Dom-Tom ou le Monde et pour des livraisons requises dans ces zones géographiques.
Commandes
L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :
– remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s’il en a un;
– valider sa commande après l’avoir vérifiée;
– effectuer le paiement dans les conditions prévues;
– confirmer sa commande et son règlement.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
BOITE @ MALICE communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.
ATTENTION! toute commande dont le montant des objets est inférieur à 20€ ne pourra être ni échangée, ni reprise.
Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit à BOITE @ MALICE 29 rue méjane 12500 ESPALION pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.
Les objets doivent être retournés dans leur emballage et en leur état initial
Le remboursement se fera en accord avec le client, par un avoir sur un prochain achat, par chèque de BOITE @ MALICE ou virement bancaire par le Crédit Agricole.
Paiement
Rétractation
Le prix est exigible à la commande.
4 choix de règlement sont possibles, par chèque, carte bancaire via Crédit Agricole, PAYPAL sécurisé, virement bancaire, en sachant que
le paiement des objets par carte bancaire, PAYPAL ou virement bancaire est prioritaire sur le paiement des objets par chèque dans le cas où le stock serait restreint.
Paiement par
- Chèque à l'ordre de BOITE A MALICE 29 rue méjane 12500 ESPALION
- Carte bancaire, par le biais du système sécurisé e-commerce CREDIT AGRICOLE qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.
- PAYPAL sécurisé, paiement par carte bancaire en ligne.
- Virement bancaire est un moyen de transférer des fonds d'un compte à un autre de manière sûre et claire, puisqu'il se résume à un simple jeu d'écritures.
Le compte de l’acheteur ne sera débité que lors de l’expédition des produits ou des services disponibles et que du montant des produits ou services envoyés ou téléchargés.
À la demande de l’acheteur, il lui sera adressée une facture jointe au mail, faisant ressortir la TVA.
Livraisons
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.
Les marchandises sont systématiquement vérifiées avant leur envoi et toutes les précautions sont prises concernant leur emballage.
Les risques de casse sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de BOITE @ MALICE. (vérifiez l'état du colis et des marchandises en présence du facteur ou dans les locaux de la poste avant d'en prendre possession) ; dans le cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès de la poste dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.
Cependant, nous ne pouvons nous engager sur le délai de livraison de la Poste ou du transporteur le cas échéant. Ces délais sont valables pour la France Métropolitaine uniquement.
Garantie
Tous les produits fournis par BOITE @ MALICE bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : BOITE A MALICE 29 rue méjane 12500 ESPALION ou par mail contact@boiteamalice.fr dans le délai de 7 jours de la livraison.
Responsabilité
BOITE @ MALICE, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site de BOITE @ MALICE sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de BOITE @ MALICE.
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de BOITE @ MALICE.
Données à caractère personnel
Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.
BOITE @ MALICE se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s’il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.
Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à BOITE @ MALICE. De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.
Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL le ………… enregistrée sous le numéro …………
Archivage - Preuve
BOITE @ MALICE archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de BOITE @ MALICE seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.
En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux de RODEZ, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
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